Alors que le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale sénégalaise est présenté comme un pas vers une meilleure gouvernance parlementaire, un point précis de cette réforme suscite de vives préoccupations. L’article 15, qui traite de la vacance du poste de Président de l’Assemblée, introduit selon plusieurs observateurs un vide institutionnel jugé dangereux.

Dans une tribune publiée récemment, Thierno Bocoum, Président du mouvement AGIR – Les Leaders, alerte sur les conséquences potentielles de cette disposition. Il dénonce une « dérive réglementaire » qui pourrait paralyser le fonctionnement du pouvoir législatif en cas d’absence du Président.

La réforme du règlement intérieur, adoptée avec la participation de l’ensemble des groupes parlementaires, incluant l’opposition et les non-inscrits, est à première vue une avancée démocratique. Elle vise à moderniser le fonctionnement de l’Assemblée, longtemps figé dans des pratiques obsolètes. Toutefois, l’article 15 introduit un mécanisme de gestion de la vacance présidentielle qui interroge.

Il prévoit qu’en cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif du Président, les activités parlementaires sont suspendues jusqu’à l’élection d’un nouveau titulaire. Aucune disposition n’encadre cette période de vacance : ni délai pour organiser l’élection, ni autorité clairement désignée pour assurer l’intérim, ni possibilité de poursuivre les actes parlementaires essentiels.

Pour Thierno Bocoum, cette lacune réglementaire crée une situation inédite : « Une suppléance sans pouvoir, une élection sans arbitre désigné, un Parlement réduit au silence tant que son Président n’est pas élu. »

Avant cette réforme, la tradition parlementaire permettait au Premier Vice-Président d’assurer de facto l’intérim, sur la base de l’article 9 du règlement intérieur de 2002 qui stipulait que les vice-présidents « peuvent le suppléer ». La nouvelle version rompt avec cette logique, sans proposer d’alternative crédible.

Dans les grandes démocraties parlementaires, des mécanismes de continuité sont systématiquement prévus pour éviter tout vide institutionnel. En France, le doyen d’âge, assisté des deux plus jeunes députés, préside les séances jusqu’à l’élection d’un nouveau Président. Aux États-Unis, un Speaker pro tempore est désigné à l’avance pour assurer l’intérim. Des pays africains comme le Bénin ou le Ghana appliquent également des dispositifs clairs, fondés sur le rang ou l’âge.

Le nouveau règlement sénégalais, lui, fait le choix inverse : il transforme une incertitude fonctionnelle en blocage légal. Une situation que Thierno Bocoum considère comme une « mise en veille réglementaire » du Parlement.

L’ambiguïté atteint son paroxysme dans la désignation de l’autorité devant présider l’élection du nouveau Président : le texte évoque « un Vice-Président », sans préciser lequel, parmi les huit que compte le bureau. Ce flou pourrait ouvrir la voie à des manœuvres, voire à des contestations sur la légitimité du processus électoral en interne.

Pire encore, dans un contexte de tension politique, une vacance prolongée pourrait être instrumentalisée pour neutraliser l’Assemblée au moment où elle serait la plus attendue.

Face à ce que beaucoup considèrent comme une dérive réglementaire, Thierno Bocoum plaide pour une révision urgente de l’article 15. Il propose l’instauration d’une suppléance active confiée au Premier Vice-Président ou au doyen d’âge non candidat, un délai impératif pour organiser l’élection du nouveau Président, une désignation claire de l’autorité présidant cette séance, et la poursuite des actes essentiels du Parlement en cas de vacance prolongée.

« Cette réforme aurait pu être un signal fort de maturité démocratique. Mais dans sa version actuelle, elle consacre une anomalie dangereuse », conclut-il, appelant l’ensemble des députés, majorité comme opposition, à prendre leurs responsabilités.