Il n’est pire danger pour une démocratie que la confusion entre pouvoir politique et légalité républicaine. Depuis l’accession au pouvoir du parti PASTEF au Sénégal, une inquiétante dérive s’installe : celle d’un usage politicien des lois, où la lecture partisane supplante la rigueur juridique, et où la volonté de revanche compromet les fondements de l’Etat de droit. Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel vient de censurer des articles du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, preuve manifeste d’une précipitation et d’une impréparation législative indignes de la solennité parlementaire.
Même si l’autre s’empresse de nommer Madame Aïssata Tall Sall et Monsieur Tafsir Thioye pour dire que le PASTEF seul n’est pas responsable.

A ce rythme, il faut s’interroger . Gouverne-t-on pour bâtir ou pour régler des comptes ? Car au lieu d’une réforme réfléchie et rigoureuse des institutions, on assiste à une succession d’initiatives législatives mal ficelées, souvent inspirées par des ressentiments plus que par une vision d’Etat. Pourtant, comme le rappelait Montesquieu, « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Chaque tentative de contourner ou de remodeler les textes fondamentaux à des fins partisanes est une entaille faite à la République.

PASTEF, qui a longtemps souffert de décisions perçues comme arbitraires sous les anciens régimes, semble aujourd’hui oublier que l’injustice d’hier ne saurait légitimer celle d’aujourd’hui. Corriger une oppression passée ne doit pas se faire au prix d’un affaiblissement des institutions actuelles. Nelson Mandela, après 27 ans d’emprisonnement, avait bien compris cette vérité : « La vengeance est une nourriture amère. Il faut construire plutôt que détruire. » Hélas, certains actes récents du pouvoir laissent penser que le ressentiment l’emporte parfois sur la raison.

Les deux censures successives du Conseil constitutionnel ne sont pas anodines. Elles traduisent non seulement une méconnaissance flagrante des procédures parlementaires, mais surtout une volonté de forcer les institutions à se plier à un agenda politique. Ce fut notamment le cas lors de la tentative d’introduire un mécanisme de convocation des magistrats devant l’Assemblée, une entorse majeure à la séparation des pouvoirs. Comment ne pas y voir une volonté d’intimider ou de contrôler la justice, pourtant garante de l’équilibre démocratique ?

L’Afrique n’est pas en reste de ces exemples où la législation devient un instrument de pouvoir et non un outil de justice. Au Zimbabwe, Robert Mugabe utilisait le parlement pour faire adopter des lois taillées sur mesure afin d’écarter ses opposants. Plus récemment encore, en Tunisie, les dérives législatives du président Kaïs Saïed ont suscité de vives réactions, tant à l’échelle nationale qu’internationale, pour leur caractère arbitraire. Le Sénégal, longtemps salué pour sa tradition démocratique, ne saurait s’engager sur cette pente glissante.

L’exercice du pouvoir exige plus de retenue que de revanche. Gouverner, c’est anticiper, écouter, construire et pardonner. D’ailleurs n’eût été le pardon, le PASTEF ne serait point à cette station.L’inculture juridique qui semble se propager au sommet de l’Etat n’est pas une fatalité, mais un danger. A ce titre, le Conseil constitutionnel, en jouant pleinement son rôle de gardien de la Constitution, offre encore au pays une barrière contre l’arbitraire. Mais combien de temps cela tiendra-t-il si les gouvernants continuent d’agir comme si les lois de la République étaient des textes d’opinion, modulables selon les humeurs politiques du moment ?

PASTEF devrait se souvenir que son accession au pouvoir s’est faite au nom de l’éthique, de la rupture et de la transparence. Il serait paradoxal que ce parti, en quête de justice, se laisse happer par la tentation de la domination législative. Comme l’a dit Aimé Césaire : « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »

Il est temps de revenir à la raison. Les Sénégalais n’ont pas voté pour une guerre de textes, mais pour des réformes concrètes, une justice équitable et une gouvernance exemplaire. Le pouvoir n’est pas un champ de bataille, c’est un chantier. Et pour bâtir, il faut des lois stables, claires, respectées et non instrumentalisées.

Amadou Mbengue

secrétaire général de la coordination départementale de Rufisque,

membre du Comité Central et du Bureau Politique du PIT/ Sénégal