L’examen du projet de loi portant création du Comité national de régulation des médias (CNRM) se poursuit en séance plénière ce mardi 3 mars à l’Assemblée nationale, dans un climat marqué par de fortes tensions entre le gouvernement, les professionnels des médias et une partie de l’opposition parlementaire.

Le CDEPS alerte sur une possible « régression démocratique »

Les entreprises privées de presse, regroupées au sein du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal, ont exprimé une « vive inquiétude » quant aux implications du texte. Dans un communiqué signé par Mamadou Ibra Kane, l’organisation dénonce à la fois la méthode et le contenu du projet.

Sur la forme, le CDEPS regrette l’absence de concertation approfondie avec les acteurs du secteur, ainsi que le défaut de partage du texte final avant son adoption en Conseil des ministres. Une démarche jugée préoccupante dans un domaine où le dialogue et la transparence devraient, selon eux, prévaloir.

Sur le fond, les professionnels invoquent la jurisprudence de la Cour suprême du Sénégal, notamment son arrêt du 11 décembre 2025 rappelant que « la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable » et que « l’activité de presse est une liberté fondamentale ». Ils redoutent que certaines dispositions du projet – notamment les pouvoirs de sanction, de fermeture administrative, de suspension immédiate ou de blocage de contenus – n’ouvrent la voie à des restrictions contraires aux garanties constitutionnelles.

Le point le plus controversé demeure la possibilité pour le président du futur organe, désigné intuitu personae, d’ordonner seul l’arrêt d’une émission ou la suspension d’un média sans délibération collégiale préalable. Pour le CDEPS, ces prérogatives excéderaient le cadre d’une régulation équilibrée et pourraient fragiliser l’indépendance des médias ainsi que leur viabilité économique.

Des réserves exprimées au sein de l’hémicycle

Au Parlement, plusieurs députés ont également soulevé des interrogations.

Le député Tafsir Thioye a pointé des incohérences juridiques dans la rédaction du texte, notamment l’ambiguïté entre « révision » et « abrogation », susceptible selon lui de créer une confusion sur la portée réelle de la réforme. Il a également mis en garde contre le rattachement du CNRM à la Présidence de la République, estimant qu’un tel ancrage pourrait poser un problème d’autonomie administrative et budgétaire. Il a annoncé son intention de déposer des amendements afin de renforcer la cohérence juridique et l’indépendance institutionnelle du futur organe.

De son côté, Thierno Alassane Sall s’est montré particulièrement critique, qualifiant le CNRM de « conseil de répression » plutôt que de régulation. Le parlementaire s’inquiète notamment du cumul possible entre sanctions administratives et sanctions pénales, qui pourrait, selon lui, instaurer un climat de crainte dans les rédactions et affecter la liberté éditoriale. Il a également évoqué des allégations liées à l’attribution de licences et à certaines affaires impliquant des médias publics, estimant que ces éléments appellent des clarifications.

Un enjeu institutionnel majeur

Au-delà des divergences politiques, la controverse autour du CNRM met en lumière un enjeu central : comment moderniser le cadre de régulation des médias face aux mutations numériques – y compris la question complexe des réseaux sociaux – tout en préservant les garanties constitutionnelles relatives à la liberté de la presse ?

Le débat parlementaire en cours apparaît ainsi déterminant pour définir l’équilibre entre impératif de régulation et protection des libertés fondamentales. C’est à l’aune de cette exigence que sera évaluée la capacité du Sénégal à concilier adaptation juridique et préservation de son héritage démocratique.