La Cour suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi introduit par le journaliste Pape Alé Niang et l’inspecteur de l’enseignement à la retraite Mody Niang dans l’affaire de diffamation les opposant à Cheikh Oumar Anne. La décision a été rendue le 19 février 2026 par la deuxième chambre pénale de la haute juridiction.
Dans son arrêt n°13, la Cour suprême confirme ainsi la décision rendue auparavant par la Cour d’Appel de Dakar dans ce dossier lié au scandale présumé du Centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD).
Rappel des faits
À l’origine de l’affaire, un jugement rendu le 27 octobre 2020 par le Tribunal de grande instance de Dakar avait déclaré Pape Alé Niang et Mody Niang coupables de diffamation à l’encontre de Cheikh Oumar Anne. Les deux prévenus avaient été condamnés chacun à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 200 000 FCFA.
Ils avaient également été condamnés solidairement au paiement de 10 millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à la partie civile.
Saisie en appel, la Cour d’appel de Dakar avait partiellement infirmé le jugement sur les intérêts civils, ramenant le montant des dommages et intérêts à 5 millions de FCFA pour toutes causes de préjudice confondues, tout en confirmant le reste de la décision.
Le pourvoi rejeté
Contestant cette décision, Pape Alé Niang et Mody Niang avaient formé un pourvoi devant la Cour suprême. Ils invoquaient notamment une mauvaise application de l’article 264 du Code pénal, estimant que leurs propos s’inscrivaient dans un travail d’information basé sur des éléments issus d’un rapport de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC).
Mais la Cour suprême a jugé que la Cour d’appel avait suffisamment motivé sa décision. Les juges ont notamment relevé que certaines affirmations des prévenus relevaient d’extrapolations ou de généralisations abusives, traduisant un manque de prudence dans l’expression.
La haute juridiction a ainsi estimé que les propos incriminés dépassaient les limites de l’information légitime, confirmant l’existence d’une diffamation.
Décision finale
Par conséquent, la Cour suprême a rejeté les pourvois formés par les deux requérants et les a condamnés aux dépens, rendant ainsi définitive la décision de la Cour d’appel.
Cette décision met un terme judiciaire à ce contentieux opposant les deux auteurs à Cheikh Oumar Anne autour des accusations liées à la gestion du COUD.
