Dans une démarche de transparence et d’ouverture, les autorités ont mis à la disposition du public quatre avant-projets de loi majeurs, avant leur examen par l’Assemblée nationale. Une initiative qui s’inscrit dans les engagements pris devant la Nation par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, en faveur d’une gouvernance participative et inclusive.
Ces textes sont le fruit des larges concertations issues des Assises de la Justice et du Dialogue national sur le système politique, deux cadres majeurs de réflexion ayant permis de dégager des consensus sur des réformes structurantes.
Au cœur de ces propositions figure une révision de la Constitution, visant notamment à adapter le préambule, rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’exécutif avec un renforcement des prérogatives du Premier ministre, et consolider le contrôle parlementaire. Le texte prévoit également des innovations importantes telles que l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle.
Dans cette dynamique, un avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle est également proposé. Il prévoit l’élargissement de la composition de la juridiction de sept à neuf membres, tout en lui conférant de nouvelles compétences, notamment dans la régulation du fonctionnement des institutions et le règlement des conflits entre pouvoirs exécutif et législatif.
Le troisième texte porte sur la réforme du code électoral, avec la création d’une Commission électorale nationale indépendante dotée d’une autonomie juridique et financière. Parmi les innovations majeures figurent l’introduction du bulletin unique, la dématérialisation progressive du processus électoral, la révision permanente des listes électorales, ainsi que l’ouverture du vote aux personnes en détention non déchues de leurs droits civiques.
Enfin, le quatrième avant-projet concerne la loi relative aux partis politiques. Il ambitionne de moderniser un cadre juridique datant de 1981, en définissant de nouvelles قواعد de création, d’organisation et de financement des partis. Le texte prévoit également un contrôle renforcé par la Cour des comptes afin de garantir la transparence financière.
Mis en ligne sur une plateforme dédiée, ces projets de loi sont soumis à l’appréciation des citoyens avant leur passage devant la représentation nationale. Une étape clé qui traduit la volonté des autorités de bâtir des institutions plus solides, crédibles et en phase avec les aspirations démocratiques du peuple sénégalais.
