Dans une contribution adressée au Président de la République, Babacar Ba, président du Forum du Justiciable, appelle à une réforme de l’avant-projet de loi organique relatif à la Cour constitutionnelle du Sénégal afin d’élargir les possibilités de saisine aux organisations de défense des droits humains.

Dans son texte daté du 7 mai 2026 à Dakar, il rappelle que la Cour constitutionnelle constitue « le garant de la suprématie de la Constitution et de la protection des droits fondamentaux ». Toutefois, il estime que le dispositif actuellement envisagé demeure trop restrictif. Selon lui, l’avant-projet réserve la saisine à un cercle limité d’acteurs institutionnels : le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, un dixième des députés, l’organe chargé de l’organisation des élections nationales, ainsi qu’aux particuliers uniquement par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité.

Pour Babacar Ba, cette limitation prive la société civile d’un mécanisme essentiel de contrôle des lois susceptibles de porter atteinte aux libertés fondamentales. Il plaide ainsi pour que les organisations de défense des droits humains légalement constituées puissent saisir directement la Cour constitutionnelle.

Le président du Forum du Justiciable considère qu’une telle réforme permettrait de renforcer l’État de droit, d’améliorer la protection des libertés publiques et d’aligner le Sénégal sur les standards internationaux en matière de droits humains. Il soutient également qu’une ouverture de la saisine à la société civile contribuerait à prévenir les abus, corriger plus rapidement les dérives législatives et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires. « En ouvrant la saisine aux organisations de défense des droits humains, vous poseriez un acte fort en faveur de la justice, de la démocratie et de la dignité humaine », conclut-il dans son adresse au chef de l’État.