L’Assemblée nationale est convoquée en séance plénière pour l’examen en seconde délibération de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, à la demande du Président de la République.

Cette nouvelle lecture fait suite à une correspondance adressée par le chef de l’État, qui affirme avoir reçu deux versions distinctes du texte portant notamment sur les articles 29 et 30 du Code électoral. Une situation que le Président juge suffisamment préoccupante pour suspendre le processus de promulgation et solliciter une clarification du Parlement.

« Pour lever toute équivoque et garantir la conformité du texte à promulguer à la volonté réellement exprimée par votre auguste institution », écrit le chef de l’État dans sa lettre adressée à l’Assemblée nationale.

Le Président souligne également que cette divergence autour du contenu du texte a alimenté le débat public et médiatique, notamment à travers les prises de position de certains députés.

En invoquant l’article 73 de la Constitution, le chef de l’État exerce ainsi son droit de demander une seconde délibération avant promulgation de la loi. Cette procédure exceptionnelle intervient dans un contexte marqué par de fortes tensions autour de la réforme du Code électoral.

La séance plénière devra permettre aux députés de réexaminer le texte afin de clarifier définitivement la version adoptée par la représentation nationale.