Depuis l’annonce de la fin des fonctions de Premier ministre de Ousmane Sonko, le débat enfle autour de son éventuel retour à l’Assemblée nationale. Entre partisans d’une réintégration automatique et tenants de l’idée d’une démission définitive du mandat parlementaire, la controverse alimente les discussions politiques et juridiques.

Dans une analyse détaillée, Me Demba Ciré Bathily, avocat à la Cour, estime pourtant que le droit sénégalais est « clair » sur la question. Selon lui, l’ancien chef du gouvernement n’a jamais renoncé à son mandat de député, mais l’a simplement suspendu conformément aux règles constitutionnelles.

L’avocat rappelle que l’article 56 de la Constitution rend incompatibles les fonctions ministérielles et le mandat parlementaire. Toutefois, cette incompatibilité n’entraîne pas la perte du siège de député. Elle provoque uniquement une suspension temporaire du mandat pendant toute la durée des fonctions gouvernementales.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment en son article 124, prévoit d’ailleurs qu’un député nommé ministre est remplacé provisoirement par son suppléant avant d’être réintégré à la fin de ses fonctions ministérielles.

Pour Me Bathily, toute la confusion vient de la distinction entre « démission » et « suspension ». Une démission met définitivement fin au mandat, alors qu’une suspension conserve le titre de député tout en interrompant temporairement son exercice.

Revenant sur les faits de décembre 2024, l’avocat soutient que malgré les déclarations publiques de Ousmane Sonko évoquant une « lettre de démission », le seul acte juridique valable demeure la demande écrite de suspension déposée auprès du président de l’Assemblée nationale. « Scripta manent : seul l’écrit fait foi », insiste-t-il.

Dans cette logique, la cessation des fonctions de Premier ministre le 22 mai 2026 entraînerait automatiquement la réactivation du mandat parlementaire. Le Bureau de l’Assemblée nationale serait alors tenu de constater cette réintégration dans un délai maximal de trente jours, sans pouvoir apprécier l’opportunité politique de cette décision.

Me Bathily considère également que la loi organique adoptée le 27 juin 2025 ne peut remettre en cause une situation juridique née avant son entrée en vigueur, en vertu du principe de non-rétroactivité des lois.

En conclusion, l’avocat estime que le retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale relève d’un mécanisme constitutionnel « classique » et non d’un privilège politique. Selon lui, seule une lecture stricte du droit permet de préserver l’État de droit et la sécurité juridique des institutions sénégalaises.