Dakar, 17 juin 2026 – Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision dans l’affaire opposant le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires à l’Assemblée nationale concernant la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle.

Dans une requête introduite le 1er juin 2026, les requérants demandaient à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale portant réintégration de M. Ousmane Sonko en qualité de député.

Les députés auteurs du recours soutenaient que le Conseil constitutionnel était compétent pour examiner cette décision en sa qualité de juge de la régularité de l’élection des députés et de garant du fonctionnement régulier des institutions. Ils invoquaient notamment les dispositions de la Constitution ainsi que la loi organique relative au Conseil constitutionnel.

Toutefois, après examen du dossier, le Conseil constitutionnel s’est d’abord déclaré régulièrement constitué pour statuer malgré la vacance d’un siège en son sein. La juridiction a rappelé que le quorum requis était atteint avec six membres présents sur les sept prévus.

Au fond, l’enjeu principal portait sur la compétence du Conseil à connaître d’une décision interne prise par le Bureau de l’Assemblée nationale. Les débats ont opposé les requérants à la défense de l’Assemblée nationale, représentée par son avocat, qui a contesté la recevabilité du recours.

Cette décision, rendue lors de la séance du 17 juin 2026, était particulièrement attendue dans un contexte politique marqué par le retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale après son départ de la Primature.

Au-delà du cas d’espèce, cette affaire soulève des questions importantes sur les limites du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel sur les actes internes du Parlement et sur l’interprétation des règles encadrant le mandat des députés.

La décision du Conseil constitutionnel devrait alimenter le débat juridique et politique autour du statut parlementaire d’Ousmane Sonko et des prérogatives respectives des institutions de la République.