Les  Journées du notariat   se tiennent du 25 et 26 mai  à l’hôtel King Fahd Palace avec des panels animés par des experts reconnus.  Placées Sous  le Haut patronage du président de la république M.Macky Sall, sous la présence effective du Garde des Sceaux Ministre de la Justice Pr Ismaïla Madior Fall , les activités des dites journées ont démarré ce matin sous la présence effective du Ministre de la Justice Gardes des Sceaux. Procédant au lancement des activités, Ismaila Madior Fall annonce « J’ai procédé, ce Jeudi 25 Mai 2023 à l’ouverture des journées du Notariat sous le thème « Notaire et Environnement des Affaires. Je saisis cette occasion pour féliciter la Chambre des notaires qui s’est engagée aux côtés du Ministère de la justice dans la voie de l’action pour garantir aux citoyens l’accès sécurisé au service notarial sur toute l’étendue du territoire national. A cet égard, je voudrais encourager les notaires installés à l’intérieur du pays et qui jouent un rôle central dans l’application de la règle de droit », a –t- il souligné.

Selon lui « Les dernières nominations ont permis un maillage en notariat au niveau national. Elles ont permis de donner une meilleure image de la profession par un rajeunissement, une plus grande féminisation et enfin une plus grande ouverture du notariat. Il s’y ajoute que l’inauguration récente du nouveau siège de la Chambre des notaires contribue à assurer la visibilité de la fonction. Ce défi ambitieux de renforcement des effectifs s’est réalisé dans de bonnes conditions grâce à l’implication de la chambre des notaires et l’accompagnement des pouvoirs publics. Je ne peux que m’en réjouir et vous en féliciter ». A l’en croire le département de la Justice accordera un vif intérêt à toute suggestion pour l’amélioration du dispositif actuel pour l’adapter, le corriger et le compléter. « Afin de remédier à l’insécurité juridique relative au foncier, aux indivisions non réglées depuis plusieurs générations, la loi vous confère des missions de rédiger des actes de vente et de partage garantissant la confidentialité et la sécurité juridique. Délégataire de l’autorité publique, le notaire est un officier ministériel nommé par décret ayant reçu de manière permanente des pouvoirs spéciaux de l’Etat pour dresser des actes authentiques dans les formes requises par la loi », a –t- il ajouté.

En recevant les actes et contrats auxquels les parties veulent ou doivent faire donner un caractère authentique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, des expéditions, des copies authentiques, des copies exécutoires et extraits, le notaire confère aux actes et contrats une force probante particulière dès lors qu’ils ont été établis conformément aux règles de droit en vigueur a –t- il laissé entendre. Pour lui  « Il agit donc dans un environnement économique pour participer à l’instauration d’un meilleur climat des affaires afin d’éviter les litiges et les contestations ultérieures. En effet, le notaire est tenu de conseiller les parties, de s’assurer de la validité et de l’efficacité des actes qu’il rédige, en vérifiant l’identité des parties, leur capacité juridique et leur consentement. Il doit respecter, l’ensemble des conditions de forme et de fond pour prévenir tous les vices du consentement, erreurs de droit et s’assurer que l’acte ne contient aucun vice. Toutefois, le notaire doit s’abstenir d’instrumenter lorsque la demande qui lui a été faite est contraire à la loi ou à l’ordre public ou susceptible de constituer une fraude au droit d’un tiers ou à l’autorité publique voire une perturbation de l’environnement des affaires. Il joue donc un rôle essentiel dans la sécurité juridique des transactions mais également dans la stabilité économique de notre pays. Ce rôle est d’autant plus important au regard du contexte actuel, matérialisé par le développement des modes alternatifs de règlements des différends. D’ailleurs le législateur de l’OHADA a révisé l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit de l’arbitrage et le règlement d’arbitrage de la CCJA et a adopté l’Acte uniforme relatif à la médiation », a –t- il annoncé. Face à cette tendance de recourir au règlement amiable des différends (conciliation, médiation et arbitrage) dans le monde des affaires, les notaires doivent s’ajuster. « Dans cette optique le Ministère de la Justice reste ouvert aux échanges sur une réforme de la formation initiale et continue des notaires afin de favoriser une bonne administration de la Justice. A ce propos je vais instruire la Direction des Affaires Civiles, du Sceau, le Centre de formation judicaire et le projet d’appui à la Justice Civile et Commerciale JUCICOM à entreprendre une démarche de collaboration pour permettre au notariat de gagner en lisibilité et en efficacité dans leur champ de compétence », dira le Ministre de la Justice qui a aussi annoncé de nouvelles initiatives pour l’encadrement juridique.

« Par ailleurs afin d’adapter l’encadrement juridique des activités notariales face aux avancées du numérique, la réflexion mérite d’être poursuivie et adaptée dans le sens de l’accélération et de la simplification des procédures, l’amélioration du système d’élaboration, de traitement et de conservation des actes. Face à cet impératif de sécurité juridique et judiciaire, la modernisation du service public notarial a toujours été une priorité de l’Etat. Cela permet sans nul doute de prendre en compte les préoccupations de nos concitoyens qui souvent peinent à faire entendre leurs plaintes. C’est l’occasion de rappeler que le notaire est soumis à des obligations légales mais également déontologiques qui garantissent la fiabilité, l’impartialité et l’intégrité de ses fonctions et qu’en cas de manquement à ces obligations, sa responsabilité peut être engagée. C’est dire que le notaire doit toujours agir de façon éthique et conforme à la loi. Je suis convaincu que ces « Journées du Notariat » sur cette thématique d’actualité dans un contexte de mutations inéluctables de nos sociétés, vont impulser une nouvelle dynamique dans la profession notariale pour mieux renforcer la stabilité et la sécurité dans le monde des affaires », a estimé M. Madior Fall. « Je sais pouvoir compter sur l’expérience, l’expertise, la compétence et le professionnalisme des intervenants pour hisser le service public notarial vers des horizons encore meilleurs en écoutant et conseillant nos concitoyens. Cette démarche consistant à organiser les Journées dédiées au Notariat, est d’une grande utilité sociale et participe au renforcement de l’Etat de Droit et est fortement appréciée par son Excellence le Président de la République Macky SALL et son Gouvernement », a déclaré le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux lors de son allocution à la cérémonie  d’ouverture des journées du Notariat.