La République Démocratique du Congo RDC  qui assure la présidence de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement  de l’Organisation pour l’Harmonisation  en Afrique du Droit des Affaires  (OHADA) a abrité la 55ème réunion du Conseil des Ministres  de l’OHADA qui s’est tenue à Kinshasa les 29 et 30 Aout 2023.

La Sénégal a été représentée par  le Garde des Sceaux Ministre de la justice le professeur Ismaila Madior FALL qui y siégeait en qualité de vice –président.  Le conseil des ministres a  reçu des informations du Secrétaire permanant sur les activités et le fonctionnement des institutions  au cours du premier semestre de l’année 2023  et de la RDC  sur  l’état d’avancement  des  préparatifs de la célébration du 30ème anniversaire de l’Organisation qui se tiendra au mois d’octobre 2023.

Le conseil des Ministres a examiné dans le cadre des activités normatives l’état du processus, de révision du traité de l’OHADA  prévue à la prochaine Conférence des Chef d’Etat et de Gouvernement, d’élaboration du Statut des juges de la CCJA, de révision du manuel de procédures administratives financières et comptables de l’OHADA, le programme annuel d’harmonisation du droit des affaires  et le projet de partenariat avec l’UEMOA et la CEMAC.

Deux projets d’innovation de taille ont été également  examinés à savoir l’institutionnalisation d’une audience de rentrée solennelle de la CCJA et la distinction honorifique pour services rendus à l’OHADA.

Le conseil des ministres s’est également prononcé sur l’amélioration de la situation du personnel local en service dans les institutions de l’OHADA à travers leur avancement en grade, l’augmentation de salaires et la validation du processus de recrutement suivi par les institutions.

Pour le recrutement du personnel international,  le conseil  des ministres a pris des décisions importantes en procédant à la nomination aux postes vacantes et en cours de vacance dans les institutions à savoir le secrétariat permanent de l’OHADA, la Cour Commune de Justice et d’arbitrage CCJA et l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature ERSUMA. Le Garde des sceaux Ministre de la justice, le professeur Ismaila Madior Fall qui  a soutenu avec brio la seule candidature du Sénégal a  gagné le respect de ses pairs.

Ainsi le Sénégal s’est fait distinguer par la nomination du Pr Mayatta Ndiaye  Mbaye au poste de Secrétaire Permanent de l’OHADA  qui est l’organe exécutif.

« Le Professeur Mayatta   honore à nouveau le Sénégal  dans l’espace OHADA  où il occupe le poste de Directeur Général de l’ERSUMA  depuis Mars 2017. Il est le premier sénégalais à occuper le poste de DG de l’ERSUMA, mais aussi de Secrétaire Permanent. Cette nomination vient encore rehausser notre pays dans les institutions internationales plus particulièrement à l’OHADA dont l’un de ses illustres fils fait partie des pères fondateurs je veux nommer feu KEBA Mbaye. La relève est donc dignement assurée. » s’est réjoui le pr Ismaila Madior FALL.