Les lois n° 2012-28 du 28 décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et de la loi n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) ont été abrogées ce 14 décembre 2024

!Les députés, qui étaient réunis en séances plénières ce samedi 14 décembre 2024, ont voté ces deux projets de loi, avec 138 pour, 08 contres et 02 abstentions.