Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté des précisions sur la procédure devant encadrer la tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre.

Dans un communiqué, il indique que le Premier ministre avait, par correspondance en date du 24 août 2026, informé le président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à prononcer sa Déclaration de politique générale le mardi 1er septembre 2026 à partir de 9 heures.

Cependant, le Président de la République a, par décret n° 2026-1530 transmis le 25 août, convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, avec pour ordre du jour unique la Déclaration de politique générale du Premier ministre, sans préciser la date exacte de la séance consacrée à cet exercice.

Face à certaines « confusions » concernant la démarche, les compétences et l’horaire proposés, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle que la tenue de la DPG est encadrée par la Constitution et le Règlement intérieur de l’institution.

En vertu de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur, la session extraordinaire s’ouvrira donc le 1er septembre 2026 à 10 heures. Cette première séance sera consacrée à l’ouverture de la session, au constat du quorum, puis à la levée de la séance.

La suite de la procédure prévoit la convocation de la Conférence des Présidents par le président de l’Assemblée nationale, conformément aux articles 22 et 77 du Règlement intérieur. Cette instance devra notamment fixer la date de la séance plénière consacrée à la DPG et déterminer les modalités d’organisation des débats.

Le Bureau rappelle également que l’article 109 du Règlement intérieur impose que l’Assemblée nationale soit informée au moins huit jours avant la date retenue pour la tenue de la séance.

À travers cette mise au point, l’Assemblée nationale réaffirme son attachement au respect strict de la Constitution, de la loi organique portant Règlement intérieur et des procédures parlementaires.