Le ministre, secrétaire d’état chargé de la bonne gouvernance et des droits humains, auprès du ministère de la justice garde des seaux Mamadou Salif Sow, a procédé ce mercredi 23 décembre 2020 au lancement officiel de la plateforme électronique dématérialisée du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de kedougou, en présence du président du tribunal de grande instance , le procureur du tribunal près le TGI, la notaire, le président de la chambre de commerce et d’agriculture, le président du conseil départemental et l’ensemble des maires.
Cette plateforme déjà opérationnelle au sein de plusieurs juridictions du pays vient d’être étendue au tribunal de grande instance de kedougou.
En marge de cette activité, une première expérimentation a été faite séance tenante, car la nommée awa fall a été inscrite dans le RCCM électronique.

Le ministre secrétaire d’état Mamadou salif sow a affirmé que<<c’est avec un réel plaisir que je procède au lancement officiel de la plateforme électronique  dématérialisée du registre du commerce et du crédit mobilier de kedougou. cette cérémonie fait suite au démarrage en mai 2014 de la phase initiale, qui portait sur la dématérialisation du RCCM  du bureau de pikine officiellement lancé en phase pilote en prévision d’un déploiement national de l’application. Entre temps les tribunaux de grandes instances de thies et kaolack se sont vus dotés de plateformes leurs permettant de traiter instantanément les demandes d’inscription,  de modification et de radiation du RCCM . C’est l’acte uniforme sur le droit commercial général adopté le 17 avril 1997 qui institué le RCCM avec une double fonction,  l’immatriculation des commerçants et d’inscriptions des crédits de bail. Sa révision est intervenue le 15 décembre 2010, a permis de concrétiser l’informatisation du RCCM du fichier national et régional avec pour objectif de faire du RCCM la première source d’information commerciale,  économique et juridique. Le décret numéro 2020-791 du 19 mars 2020, relatif aux registres des bénéficiaires effectifs vient de consacrer l’arsenal juridique. À cette occasion,  je salut l’engagement des administrateurs de greffes ayant permis la réussite de ces phases pilotes. Cette initiative s’inscrit en droite ligne avec plan Sénégal émergent (PSE), c’est pourquoi je salue la volonté du chef de l’état Macky Sall et son gouvernement >>.

L’adjointe au gouverneur madame dieguy Ngom a également salué cette vision claire de l’état du Sénégal et a affirmé que cela rapproche beaucoup plus la justice aux justiciables.

Aliou Diallo président du TGI de kedougou a exprimé sa profonde gratitude. Selon, <<cette initiative s’inscrit dans l’option du Sénégal  d’avoir sur l’ensemble du territoire national un outil électronique,  qui permet aux citoyens de faire enregistrer leurs entreprises en seulement quelques minutes. Les opérateurs économiques pourront désormais enregistrer et recevoir leurs papiers d’une façon électronique. Il s’agit de modernisation de l’économie,  car se sont les entreprises qui portent le développement. Il faut que les entreprises et entreprenants disposent  d’une plateforme où ils pourront avoir toutes les informations relatives à la vie et aux activités de l’entreprise . Cette dématérialisation participe à l’amélioration du climat des affaires, et il n’est pas sans intérêt de souligner que le monde se numérise,  et qu’aucun secteur n’est en mesure de rester en marge>>.

Le Sénégal l’un des premiers pays  à avoir une plateforme interpellée,  afin de faciliter la procédure administrative et  la recherche des RCCM immatriculés.

Cette formalisation en ligne se fait en quelques minutes , une innovation qui répond aux exigences harmonisés.

Le président de la chambre de commerce et d’agriculture Mamadou h. Cisse  esime que cette dématérialisation << va nous aider à atteindre mes objectifs que je m’étais fixé, le registre de commerce, c’est le passeport pour la vie économique d’une entreprise. Nous sommes dans une zone minière où plusieurs activités génératrices de revenues sont exercées,  c’est pourquoi cette plateforme répondra aux attentes des populations locales>>.

PAPE DAYO/ SUNUGOX INFO