L’examen de la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, dit Farba, a franchi une étape majeure à l’Assemblée nationale du Sénégal, entre audition approfondie en commission ad hoc et séance plénière marquée par de vifs échanges. Au cœur des débats : la régularité de la procédure, les faits reprochés en détention et la portée institutionnelle de l’immunité parlementaire.

Une audition dense en commission ad hoc

Les travaux, dirigés par le président de la commission, Mohamed Ayib Salim Daffé, ont rappelé en ouverture que l’audition du député constitue une « exigence réglementaire garantissant le respect des droits de la défense ». Déjà en détention, Mouhamadou Ngom s’est présenté assisté de la députée Aïssata Tall, agissant en qualité de défenseur parlementaire.

Face aux commissaires, l’élu a reconnu avoir détenu un téléphone portable en milieu carcéral, tout en invoquant un usage strictement personnel destiné à maintenir le contact avec sa famille. Il a par ailleurs affirmé qu’un second appareil lui aurait été remis par un agent pénitentiaire, pointant ainsi des défaillances dans les contrôles internes. L’intéressé a nié toute volonté d’entraver la justice. La défense a contesté la régularité de certaines investigations, évoquant notamment l’exploitation du téléphone en l’absence des avocats et soulevant une possible atteinte au secret des communications. Elle a aussi soutenu que la découverte d’objets prohibés relève d’abord du régime disciplinaire interne, qui ne saurait automatiquement se traduire par des poursuites pénales sans clarification des responsabilités au sein de l’administration pénitentiaire. Les commissaires ont, pour leur part, interrogé le député sur sa connaissance du caractère interdit des téléphones en détention, sur la durée de sa détention provisoire et sur son état de santé, qu’il juge incompatible avec l’incarcération.

À l’issue des délibérations, la commission a émis une recommandation majoritaire en faveur de la levée de l’immunité, estimant les éléments « suffisamment sérieux pour justifier la poursuite de la procédure ».

Passe d’armes en séance plénière

En séance plénière, le débat a pris une tournure plus politique. Prenant la parole pour sa défense, Mouhamadou Ngom a adopté un ton offensif, interpellant directement la Garde des Sceaux, Yassine Fall, à propos de déclarations antérieures concernant son état de santé. Il a également contesté le calendrier judiciaire, soutenant que des poursuites auraient été engagées avant même que l’Assemblée ne se prononce sur son immunité. Le député a affirmé avoir été extrait du pavillon spécial à plusieurs reprises et soumis à des actes de procédure alors qu’il bénéficiait encore, selon lui, de la protection parlementaire. Au-delà des échanges personnels, il a dénoncé une « violation flagrante des textes », arguant que l’ordre des procédures porterait atteinte aux garanties attachées à son statut de parlementaire.

Entre égalité devant la loi et garantie institutionnelle

Les débats ont ravivé une question de principe : l’immunité parlementaire constitue-t-elle un rempart indispensable à l’exercice du mandat ou doit-elle céder devant l’exigence d’égalité devant la loi lorsque la justice sollicite la poursuite des investigations ? Si certains ont plaidé pour la préservation de cette garantie institutionnelle, d’autres ont insisté sur la nécessité de laisser la justice agir au regard de la gravité alléguée des faits.

Ce double temps — audition technique en commission et confrontation politique en plénière — consacre un moment charnière du dossier, révélateur des tensions entre impératifs judiciaires et protection des droits des parlementaires.

L’immunité parlementaire levée

L’Assemblée nationale a voté la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom par 108 voix pour, 21 contre et aucune abstention (129 votants sur 165 députés).