Conscientes des enjeux du développement et de la nécessité d’associer les populations à la gestion des affaires, les autorités étatiques sont convaincues des vertus de la décentralisation compte tenu de ses implications sur l’atteinte des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et la plupart de ses objectifs, disait François Paul Yatta, sont en grande partie, de la compétence des collectivités locales. Donc, la décentralisation s’impose comme un phénomène institutionnel et démocratique à travers le monde ( Rapport CGLU, 2008).
Le Sénégal a pendant longtemps pratiqué une décentralisation progressive, prudente et irréversible. C’est même avant l’obtention de ses clefs d’indépendance. Malgré sa longue expérience et ses avancées significatives en la matière, les autorités sénégalaises n’arrivent toujours pas à régler l’épineuse question de la fonction publique locale même si beaucoup d’efforts ont été consentis, notamment :
-La loi n°2011-08 du 30 mars 2011 portant statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales accompagnée par des décrets d’application parmi lesquels, nous pouvons citer :
-Le décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires des fonctionnaires des collectivités territoriales.
-Le décret n° 2012-285 du 17 février 2012 fixant les modalités d’évaluation des agents des collectivités territoriales.
-Le décret 2020-30 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales.
Les textes ne suffisent pas pour instaurer une fonction publique locale effective, ils doivent être accompagnés d’une ferme volonté politique.
Depuis quelques mois, les personnels des collectivités territoriales sont en grève pour exiger un traitement décent, une augmentation de salaire. Bref, l’application des textes au même titre que leurs collègues agents de l’Etat. Cette demande est légale et légitime mais son application requiert un certain nombre d’exigences qui seront énumérées dans les prochaines lignes.
En effet, le recrutement dans les collectivités territoriales n’est pas bien encadré. Une petite collectivité peut se retrouver avec un personnel pléthorique du fait que le recrutement est du ressort du maire qui nomme aux emplois communaux (CGCT, article 106). Les concours, les appels à candidatures sont presque absents.
Tant que le recrutement n’est pas bien encadré, il serait quasi impossible de rendre effective la fonction publique locale.
Pour sortir de l’ornière, l’Etat doit à travers un « plan de redressement des CT »:
-Geler tout recrutement. Certaines collectivités territoriales sont confrontées à un nombre pléthorique d’agents. Cette situation s’explique par le fait que le maire ou le Président du Conseil départemental détient le monopole de nommer aux emplois. Et ses nominations sont, pour la plupart, politiques, « caser ses militants ».
-Identifier et catégoriser les personnels des collectivités territoriales. Ce faisant, le ministère de la tutelle aura une idée sur le nombre d’agents et leur qualification. Ainsi, le principe de mobilité pourrait être appliqué. Un agent de CT A peut servir ou être affecté dans une CT B.
-Mettre en place une Commission de sélection. Elle se chargera des recrutements, des affectations et des mutations du personnel des CT. Ainsi, les CT exprimeront leurs besoins relatifs au recrutement et à la formation à la dite Commission.
Enfin, le décret fixant les organigrammes-types doit être revu en tenant compte rigoureusement des capacités financières des collectivités territoriales.
Dakar, le 28 juin 2024.
ismailayacine5@gmail.com
