Le président du mouvement AGIR – Les Leaders, Thierno Bocoum, s’est exprimé sur la question juridique relative à l’infraction d’« offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État ». Selon lui, cette incrimination ne saurait exister en l’absence d’un décret de délégation expresse des pouvoirs présidentiels.
Dans son analyse, M. Bocoum rappelle que :
- l’article 50 de la Constitution dispose que « le Président de la République peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement… » ;
- l’article 254 alinéa 2 du Code pénal précise que « les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. »
Pour l’ancien député, la combinaison de ces dispositions établit clairement que :
- Seul le Président détient ses prérogatives.
- Une autre personne ne peut les exercer qu’en vertu d’un décret de délégation.
- En droit administratif, une délégation doit toujours être expresse, jamais tacite.
Partant de ce raisonnement, Thierno Bocoum estime que poursuivre un citoyen pour offense à une personne sans qu’il existe un décret de délégation est contraire au droit pénal.
« Sans décret de délégation, il n’y a pas de prérogatives transférées, et sans prérogatives transférées, il n’y a pas d’infraction possible », affirme-t-il, invoquant le principe fondamental : nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi »).
Cette lecture, poursuit-il, justifie la décision des juges du siège qui ont récemment relaxé Assane Diouf et Bah Diakhaté, malgré les réquisitions du ministère public. Pour Thierno Bocoum, l’acharnement du parquet à soutenir une « infraction inexistante » traduit une dérive dangereuse.
« Tout écart à cette logique n’est rien d’autre qu’un abus. Et l’abus de droit, c’est l’autre nom de l’arbitraire », conclut-il, avant de rappeler que l’arbitraire demeure « le pire adversaire de la justice ».
