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Un vote de budget sans débat: une menace pour la transparence démocratique ! (Papa w. SADIAKHOU)

Le vote de la Loi de Finances Initiale (LFI) sans débat en plénière à l’Assemblée nationale, sous la gouvernance d’Ousmane Sonko est quand même préoccupant pour un régime de rupture systémique qui promeut la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des affaires publiques. Le gouvernement a invoqué le manque de temps pour justifier l’utilisation de l’article 86.6 de la Constitution, une disposition certes légale, mais dont l’usage révèle des limites préoccupantes pour la démocratie sénégalaise.
L’article 86.6 de la Constitution permet au gouvernement de passer outre les débats en plénière en cas d’urgence. Cependant, ce recours, bien que conforme à la loi, est loin d’être anodin. Le manque de temps avancé par l’exécutif peut être perçu comme une excuse pour contourner les mécanismes démocratiques fondamentaux. Une telle justification interroge sur la capacité du gouvernement à planifier efficacement et à respecter les échéances du calendrier parlementaire.

En démocratie, la légalité seule ne suffit pas ; c’est l’esprit des lois qui compte. Et cet esprit repose sur la transparence, la concertation et la redevabilité. En escamotant le débat public à l’assemblée nationale, l’exécutif réduit l’espace de contrôle parlementaire et prive les citoyens d’un droit essentiel : comprendre comment leurs ressources sont allouées.
Pour tenter de justifier cette décision, le gouvernement a mis en avant les travaux en commissions. Certes, ces travaux sont essentiels pour analyser les textes en profondeur, mais ils ne suffisent pas et ne peuvent remplacer les débats en plénière. Les commissions, souvent limitées à un nombre restreint de participants et se déroulant à huis clos, ne garantissent ni la transparence ni l’inclusion de toutes les sensibilités politiques.
La plénière, à l’inverse, est un espace public où chaque député peut défendre des amendements, questionner le gouvernement et éclairer l’opinion sur les enjeux budgétaires. Supprimer cette étape, même sous couvert de légalité, affaiblit gravement la démocratie parlementaire.
Comment justifier une telle démarche dans un pays déclaré « en ruine », où « l’état des finances publiques est jugé catastrophique »? Dans un tel contexte, les débats en plénière auraient dû servir de tribune pour éclairer la lanterne des sénégalais. Les citoyens, directement touchés par les arbitrages budgétaires, méritent de comprendre les choix opérés : pourquoi tel secteur est-il priorisé au détriment d’un autre ? Quelles mesures sont prévues pour relancer une économie à genou ?
Éviter ces débats, sous prétexte d’urgence, prive les sénégalais d’une transparence essentielle à la construction d’une confiance durable. Si les finances publiques sont réellement dans un état critique, alors plus que jamais, le gouvernement avait le devoir de se montrer plus explicite devant la représentation nationale qui, à la lumière des discours des députés lors de la DPG, semble être une législature avertie.
L’adoption précipitée de la LFI, sous prétexte d’un manque de temps, laisse dans l’ombre des questions essentielles. Quels secteurs ont été priorisés ? Quelles réponses ont été apportées aux défis économiques actuels ? Sans un débat ouvert, ces choix restent opaques.

Pire encore, ce passage en force pourrait refléter une incapacité à défendre les arbitrages budgétaires ou une volonté de dissimuler des failles dans la stratégie gouvernementale. L’urgence invoquée par l’exécutif apparaît alors comme un moyen de se soustraire à une évaluation publique et contradictoire si l’on sait que plusieurs ministres de ce gouvernement peinent à faire preuve et à rassurer dans leur département ministériel. Ces débats en plénière auraient pu être un excellent marqueur pour juger de la maîtrise des dossiers et de la pertinence des choix.

Si le manque de temps devient une justification systématique pour contourner les débats, le Sénégal risque de s’engager dans une pente glissante. Cette approche, bien que légale, crée un précédent qui pourrait banaliser la marginalisation du Parlement dans les prises de décisions majeures dans un contexte de suppression du HCCT et du CESE.
Le débat parlementaire ne doit jamais être sacrifié sur l’autel de l’urgence ou de la convenance politique. Il est important de rappeler que l’efficacité d’un gouvernement ne se mesure pas uniquement à sa rapidité, mais aussi à sa capacité à gouverner avec transparence et inclusion.
En somme, bien que l’usage de l’article 86.6 soit légal, il révèle une gestion précipitée et peu respectueuse des principes démocratiques. Les travaux en commissions ne peuvent pallier l’absence de débat en plénière, indispensable pour assurer la transparence et renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions. Dans un « pays en ruine », l’urgence invoquée ne doit jamais devenir un prétexte pour contourner la souveraineté populaire et dissimuler des choix budgétaires hasardeux.

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