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Réflexions sur la Réforme Foncière au Sénégal : La Société Civile Appelle à une Révision de la Loi

Des acteurs de la société civile sénégalaise se sont réunis à Bayakh lors d’une rencontre initiée par l’ONG ENDA PRONAT pour discuter de la gestion du foncier, un sujet jugé « très sensible » et « très important ».

Au cœur de cette discussion se trouve la Loi 64-46 du Domaine National, qui représente 95% du territoire. La loi régissant ce domaine, est en vigueur depuis 1964. Les participants estiment que cette longue période « mérite une révision spéciale ». Ces acteurs mènent un travail de plaidoyer et de réflexion. Ils ont produit et partagé des propositions concrètes de législation foncière avec divers acteurs, notamment les cellules de veille, les zones agro-écologiques, les élus locaux et les maires.

Pour Babacar DIOP Président du cadre de réflexion et d’action sur le foncier (CRAFS) « Ces propositions visent à renforcer la décentralisation et il faut que les conseillers municipaux, chargés de délibérer sur l’attribution des terres, prennent en compte les préoccupations des communautés locales et des exploitations familiales agricoles, sans remettre en cause la décentralisation en place depuis 1972» soutien Mr DIOP.

Bien qu’ils ne soient pas contre les investisseurs ou l’agrobusiness, les participants se disent « contre » les pratiques où des acteurs récupèrent des terres et transforment les populations locales en « ouvriers agricoles ». Ils appellent à un système de type « gagnant-gagnant ».

Les discussions ont permis de recueillir des informations sur le foncier et de réviser les différents actes de décentralisation.

Pour faire face à ces problèmes, la société civile préconise une gestion rationnelle du foncier, l’évitement des grandes délibérations, et un remembrement pour permettre aux jeunes et aux femmes d’accéder à la terre. « Aujourd’hui, l’attention se porte sur l’Acte IV, car l’Acte III a montré ses manquements. Ces lacunes sont particulièrement visibles dans les zones qui accueillent de grands projets de l’État comme dans la commune de Diass » nous a fait savoir le chef de village SAMKEDJI (commune de Diass) Mr Elhadji DIOUF.

Pour éviter la disparition des Terres Agricoles l’espoir est placé dans l’actuelle Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale, qui est en cours de révision. Avec une bonne volonté politique, cette révision pourrait aider à la sécurité alimentaire sénégalaise, assurer l’autosuffisance et aller vers la souveraineté, tout en créant des emplois pour les jeunes.

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