Thierno Bocoum salue l’application du bracelet électronique mais dénonce l’infraction d’« offense à une personne exerçant les prérogatives du Chef de l’État » qu’il juge juridiquement infondée.

Dans une déclaration rendue publique, le président du mouvement AGIR – Les Leaders, Thierno Bocoum, a réagi à la décision du doyen des juges d’instruction dans l’affaire Ameth Ndoye. Le chroniqueur, poursuivi pour offense à une personne exerçant tout ou partie des prérogatives du Président de la République et diffusion de fausses nouvelles, a été placé sous bracelet électronique, contrairement au mandat de dépôt requis par le parquet. Pour Thierno Bocoum, cette décision comporte « une bonne et une mauvaise nouvelle ».

Le leader politique salue l’application de la Loi n° 2020-28 du 7 juillet 2020, qui permet le placement sous surveillance électronique comme alternative à la détention. Selon lui, ce dispositif, introduit depuis cinq ans, vise à humaniser la justice et à réduire les abus de détention préventive. « En appliquant enfin ce mécanisme, le juge a rappelé que la détention n’est pas la règle mais l’exception », souligne M. Bocoum. Il regrette toutefois que cette mesure n’ait pas été étendue à d’autres citoyens, tels que Badara Gadiaga, Abdou Nguer ou Soya Diagne, qui ont connu une détention prolongée avant jugement.

Thierno Bocoum dénonce en revanche la persistance de l’infraction d’offense à une personne exerçant les prérogatives du Chef de l’État, qu’il qualifie de « juridiquement impossible ». S’appuyant sur la Constitution et le Code pénal, il explique qu’en l’absence de décret de délégation explicite du Président de la République, aucune autre personne ne peut être considérée comme exerçant ses prérogatives, et donc aucune offense ne peut leur être rattachée. « Sans décret de délégation, nul ne peut exercer ces prérogatives et donc aucune offense ne peut leur être rattachée », martèle-t-il. L’ancien député rappelle le principe pénal fondamental du nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi ») et cite les précédentes relaxes d’Assane Diouf, Bah Diakhaté et Moustapha Diakhaté, rendues sur la même base juridique.

Pour M. Bocoum, poursuivre des citoyens sur la base d’une infraction inexistante revient à “fabriquer le crime par volonté politique”, ce qu’il assimile à un abus de droit. Il conclut que la décision du juge dans le cas Ameth Ndoye illustre la noblesse d’une justice fidèle à la loi, mais aussi la fragilité de l’État de droit tant que des délits d’opinion continueront d’être instrumentalisés. « Tant qu’on continuera à inventer des infractions pour museler les opinions, la République restera en sursis face à l’arbitraire », avertit Thierno Bocoum.