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Rappels des enseignants et pacte social : le gouvernement défend sa ligne devant les députés

Intervenant devant la représentation nationale, le ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba a assuré qu’il n’existe plus de surimposition liée au paiement des rappels des enseignants. Selon lui, les difficultés observées par le passé provenaient du versement en une seule année de revenus accumulés sur plusieurs exercices, ce qui entraînait une imposition concentrée sur une période unique.

Le ministre a expliqué que cette situation a été corrigée au nom de l’équité fiscale. Désormais, les rappels sont répartis sur une période maximale de quatre ans, correspondant à la durée de constitution des revenus. « Un enseignant qui estime avoir été surimposé peut se rapprocher des services compétents, et il lui sera démontré qu’il n’y a pas de surimposition », a-t-il affirmé.

Concernant les prélèvements liés au Fonds national de Retraites (FNR), il a précisé qu’ils ne constituent pas une charge fiscale supplémentaire, mais une contribution destinée à garantir des revenus futurs à la retraite. Les rappels, a-t-il insisté, sont imposés conformément aux règles fiscales et font l’objet de cotisations sociales normales.

De son côté, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public Olivier Boucal a appelé les syndicats à respecter les engagements issus du Pacte social signé avec le gouvernement. Rappelant que ce pacte repose sur des obligations réciproques, il a souligné que l’État a pris des engagements sur trois ans, tandis que les partenaires sociaux se sont engagés à préserver une trêve sociale.

Le ministre a regretté la multiplication des mouvements de grève alors que la mise en œuvre des mesures convenues est encore en cours. Il a indiqué que les organes de gouvernance du pacte ont été installés, que leurs premières réunions ont été tenues et que les actions prévues pour la première année ont été engagées.

Parmi les avancées présentées figurent la digitalisation des procédures administratives, la mise en place de l’application « e-carrière » permettant aux enseignants de suivre leur situation professionnelle à distance, ainsi que l’interconnexion des systèmes de gestion entre la Fonction publique et le ministère de l’Éducation nationale. Ces dispositifs visent à réduire les délais de traitement des dossiers et à améliorer la transparence administrative.

Le gouvernement met également en avant plusieurs mesures sociales déjà appliquées, notamment la généralisation de certaines indemnités, des ajustements de rémunération et des opérations de reclassement. Les autorités insistent sur le fait que les engagements seront respectés dans le calendrier convenu, tout en appelant au maintien du dialogue et à la stabilité sociale pendant la durée de mise en œuvre du pacte.

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