L’ancien ministre et membre de l’Alliance pour la République, Omar Youm, a vivement critiqué le projet de réforme de l’Article 319 du Code pénal sénégalais relatif à la criminalisation de l’homosexualité. Dans une déclaration publique, il évoque « les carences d’une loi à pas de charge » et alerte sur les risques juridiques que pourrait engendrer la nouvelle rédaction du texte.

Selon lui, la majorité parlementaire avait pourtant fait de la criminalisation de l’homosexualité un thème central de sa communication politique depuis plusieurs années. Mais, sous la pression d’une partie de l’opinion publique et dans un contexte de communication gouvernementale jugée défaillante, le gouvernement aurait présenté un projet de loi « avec un empressement improductif ».

Un ancien dispositif jugé plus cohérent

Sur le plan juridique, Omar Youm estime que l’ancien article 319 présentait une architecture pénale plus solide. Il rappelle que le texte comportait trois incriminations distinctes, notamment l’attentat à la pudeur sur mineur de moins de 13 ans, puni de deux à cinq ans d’emprisonnement, avec des circonstances aggravantes lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité. Selon lui, la réforme proposée supprimerait cette infraction spécifique, qu’il considère comme « capitale dans la protection des enfants ». Il souligne également que l’abrogation de l’ancien article pourrait entraîner la disparition de la sanction pénale visant les actes impudiques entre personnes de même sexe.

Des notions jugées floues

L’ancien ministre critique par ailleurs la technique de rédaction du nouveau texte, qu’il juge moins claire que la législation actuelle. Il pointe l’introduction de notions qu’il considère comme vagues, telles que « acte à caractère sexuel », « promotion de l’homosexualité » ou encore « apologie ». Pour lui, ces formulations pourraient ouvrir la voie à des interprétations arbitraires et fragiliser la sécurité juridique. Il estime également que le nouveau dispositif mélange des infractions de nature différente. L’homosexualité serait classée parmi les infractions aux mœurs, tandis que d’autres pratiques évoquées relèveraient, selon lui, soit de la protection animale soit du respect dû aux sépultures et aux cadavres.

Une atteinte possible au principe de légalité pénale

Dans son analyse, Omar Youm rappelle que le droit pénal moderne repose sur le principe de légalité criminelle, résumé par l’adage latin « Nullum crimen sine lege certa », qui impose que les infractions soient clairement définies par la loi. Or, selon lui, plusieurs éléments du projet demeurent indéterminés, notamment les notions d’« acte sexuel », de « caractère sexuel » ou encore de « pratique assimilée ». Une situation qui pourrait compliquer la qualification pénale des faits et rendre l’application de la loi plus incertaine.

La question controversée de la dénonciation

Enfin, l’ancien ministre s’inquiète des dispositions relatives à la dénonciation. Le nouveau texte prévoirait des sanctions pouvant aller de deux à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à deux millions de francs CFA d’amende pour les dénonciations non prouvées. Selon lui, cette disposition pourrait constituer un renversement de la charge de la preuve, en exigeant du dénonciateur qu’il apporte lui-même la preuve des faits dénoncés, ce qu’il juge excessif et potentiellement dissuasif.

Pour Omar Youm, cette approche pourrait paradoxalement freiner les signalements et créer « une forme insidieuse de protection » du phénomène que la loi entend pourtant sanctionner.