L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, une loi modifiant l’article 319 du Code pénal et durcissant les sanctions réprimant les relations homosexuelles au Sénégal. Désormais, ces actes sont passibles de peines allant de cinq à dix ans d’emprisonnement, contre des peines moins sévères auparavant.

Le texte prévoit également de nouvelles dispositions visant la promotion et le financement de l’homosexualité sur le territoire national. Pour entrer en vigueur, la loi doit encore être promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Selon les nouvelles dispositions adoptées par les députés, la peine maximale sera systématiquement appliquée lorsque l’infraction est commise avec un mineur. Les sanctions financières ont également été renforcées : les amendes passent désormais d’une fourchette de 100 000 à 1 500 000 francs CFA à des montants compris entre 2 et 10 millions de francs CFA. Toutefois, le texte introduit également une mesure visant à limiter les dérives : toute personne se livrant à une « dénonciation abusive faite de mauvaise foi » contre un individu supposé homosexuel pourra faire l’objet de poursuites.

La question de la non-rétroactivité de la loi

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Bamba Cissé, est revenu sur la portée juridique de la réforme, notamment sur la question de la rétroactivité. Il a précisé que la nouvelle loi ne pourra pas s’appliquer à des faits antérieurs à son adoption. Pour illustrer son propos, il a évoqué le cas de l’animateur Pape Cheikh Diallo. « Cette loi ne s’appliquera pas à Pape Cheikh Diallo et cie. La loi pénale ne rétroagit pas. Ceux qui seront concernés sont ceux qui commettent ces actes après le vote et la promulgation de la loi », a-t-il déclaré devant les députés.

Délit ou crime : le choix du législateur

Le ministre a également expliqué que le maintien de l’infraction dans la catégorie des délits, malgré un niveau élevé de sanctions, répond à une logique juridique et procédurale. « La criminalisation n’est pas qu’une question de peine. Un délit peut parfois être plus sévèrement puni qu’un crime », a-t-il soutenu, évoquant la flexibilité de certaines décisions judiciaires. Selon lui, la réforme permet de maintenir une sanction lourde tout en évitant les lourdeurs de la procédure criminelle. « Aujourd’hui, l’acte contre nature est un délit, mais la peine est criminelle. On parle de 5 à 10 ans. C’est verrouillé : on ne peut pas descendre en dessous de cinq ans, et le juge peut aller jusqu’à dix ans », a-t-il précisé.

Les risques d’engorgement judiciaire

Le ministre a également évoqué les contraintes du système judiciaire sénégalais. Selon lui, la procédure criminelle, plus longue et plus complexe, contribue déjà au surpeuplement carcéral. Il a cité des statistiques relatives aux infractions sexuelles pour illustrer les difficultés du système judiciaire : 506 cas de viol et d’attentat à la pudeur ont été enregistrés en 2021, contre 623 en 2023. Par ailleurs, plus de 800 affaires de viol seraient actuellement en attente de jugement en 2026.

Une loi présentée comme « révolutionnaire »

Défendant la réforme devant les députés, Bamba Cissé a qualifié le texte de « loi révolutionnaire », estimant qu’il s’inscrit dans les principes fondamentaux du pays. « Si l’on part de la Constitution, le mariage y est défini comme l’union entre un homme et une femme », a-t-il rappelé. Pour le ministre, la question renvoie également aux fondements culturels et sociaux de la société sénégalaise. « La famille est la base d’une société et certains comportements déciment la race humaine. Toute République doit combattre les actes contre nature », a-t-il affirmé.

La souveraineté des valeurs

Dans son argumentaire, il a également insisté sur la dimension culturelle de la réforme, évoquant le principe de souveraineté des valeurs. Pour illustrer cette idée, il a cité le philosophe français Blaise Pascal : « Vérité au-delà des Pyrénées, mensonge en deçà ; mensonge en deçà des Pyrénées, vérité au-delà », afin de souligner que les normes sociales peuvent varier selon les sociétés. « Là où, en Occident, on interdit la polygamie, au Sénégal nous avons le droit d’interdire les actes contre nature », a-t-il conclu.