L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi portant révision de la Constitution par 129 voix, correspondant aux suffrages des députés de la majorité parlementaire. Le vote est intervenu au terme d’une séance plénière particulièrement mouvementée, marquée par le départ des députés de l’opposition à la suite de l’incident ayant conduit à l’évacuation du député Abdou Mbow de l’hémicycle.
Avant le vote final, les députés ont rejeté deux amendements défendus par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, au nom du gouvernement. Ces modifications traduisaient les observations formulées par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur plusieurs dispositions du projet de révision constitutionnelle.
Le premier amendement visait à maintenir la possibilité pour le chef de l’État de diriger un parti politique ou une coalition. Le second proposait des ajustements destinés à préciser certaines dispositions relatives aux compétences de la future Cour constitutionnelle et à leurs implications institutionnelles et budgétaires.
Malgré le plaidoyer du garde des Sceaux, qui a défendu ces modifications devant les députés, la majorité parlementaire a confirmé la position déjà exprimée en Commission des lois en rejetant les deux amendements. La proposition de révision constitutionnelle a ainsi été adoptée dans sa version initiale.
Au cours de son intervention, Me Moussa Sarr a rappelé que cette réforme s’inscrivait dans le prolongement des recommandations issues des Assises nationales, des Assises de la justice et du Dialogue national. Il a également indiqué que le texte avait bénéficié des observations du Conseil constitutionnel ainsi que des travaux parlementaires.
Le ministre de la Justice a, en outre, annoncé que le président de la République avait décidé, en application de l’article 103 de la Constitution, de soumettre le texte adopté à un référendum.
Sur le fond, il a exposé les réserves du chef de l’État concernant plusieurs dispositions, notamment celles relatives au statut du président de la République au sein d’un parti politique, à l’équilibre des institutions, aux compétences de la future Cour constitutionnelle, à la rationalisation de la motion de censure, au droit de dissolution de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la publicité de la déclaration de patrimoine.
Le garde des Sceaux a également soulevé des préoccupations d’ordre budgétaire et juridique, estimant que certaines dispositions pourraient créer de nouvelles charges publiques ou entrer en conflit avec des engagements internationaux du Sénégal, notamment dans le cadre de l’OHADA.
Au terme de son intervention, le ministre a demandé l’application de la procédure du vote bloqué afin que les députés se prononcent uniquement sur le texte intégrant les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Cette demande n’a toutefois pas modifié l’issue du scrutin, la majorité ayant adopté la proposition de loi dans sa version initiale.
