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Code électoral : Diomaye Faye renvoie la loi L29-L30 à l’Assemblée après la découverte de deux versions du texte

Un nouvel épisode vient secouer le débat autour de la réforme des articles L29 et L30 du Code électoral sénégalais. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement demandé une seconde lecture de la loi adoptée le 28 avril 2026 par l’Assemblée nationale, après avoir constaté qu’« deux versions différentes » du texte lui avaient été transmises pour promulgation.

La révélation a été faite ce vendredi 8 mai par le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, lors d’une séance parlementaire consacrée à la lecture du message présidentiel.

Une saisine fondée sur l’article 73 de la Constitution

Dans sa lettre datée du 7 mai 2026, le chef de l’État s’appuie sur l’article 73 de la Constitution sénégalaise, qui autorise le président de la République à demander une nouvelle délibération d’une loi avant sa promulgation. Une procédure exceptionnelle, mais parfaitement légale, que l’Assemblée nationale ne peut refuser.

Le président explique avoir reçu deux versions distinctes du texte voté lors de la séance plénière du 28 avril. Une situation qu’il juge suffisamment grave pour exiger une clarification institutionnelle afin de « lever toute équivoque » et garantir que la version finale corresponde réellement à la volonté exprimée par les députés.

Cette décision intervient dans un climat déjà tendu autour de cette réforme électorale portée par le groupe parlementaire Pastef, sous l’impulsion du député Mohamed Ayib Daffé.

Une loi déjà contestée politiquement

Adoptée avec 128 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, la proposition de loi avait été examinée en procédure d’urgence, un choix qui avait suscité de nombreuses critiques dans l’opposition mais aussi certaines réserves au sein du pouvoir.

Lors de sa grande interview du 2 mai dernier, le président Bassirou Diomaye Faye avait déjà exprimé son incompréhension face à cette accélération parlementaire. Il avait notamment déclaré ne pas avoir perçu « l’urgence » d’une telle réforme alors que le pays se trouvait, selon lui, dans une dynamique de dialogue et de consensus.

Dans la foulée, plusieurs députés non-inscrits avaient envisagé une saisine du Conseil constitutionnel avant de renoncer, faute du nombre de signatures requis. Parmi eux figuraient notamment Thierno Alassane Sall, Amadou Ba et Anta Babacar Ngom.

L’Assemblée appelée à trancher

Avec cette demande présidentielle, le dossier retourne désormais entre les mains des députés. L’Assemblée nationale devra organiser une nouvelle délibération afin d’arrêter une version définitive et incontestable du texte.

À ce stade, les différences exactes entre les deux documents transmis à la présidence n’ont pas encore été rendues publiques. Ce flou alimente déjà les spéculations politiques et relance les interrogations sur la gestion parlementaire de cette réforme électorale sensible.

Dans un contexte où les questions institutionnelles occupent une place centrale dans le débat public, cette affaire pourrait devenir un test majeur pour la crédibilité du processus législatif et le fonctionnement des contre-pouvoirs au Sénégal.

Par imam chroniqueur
Babacar Diop

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