La deuxième Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a annulé, dans un arrêt rendu le 26 mars 2026, une décision de l’Inspecteur d’Académie de Tambacounda ayant relevé un enseignant de ses fonctions de censeur et procédé à sa mutation d’office.

L’affaire oppose M. Mamadou Ndiaye, professeur de lettres modernes et ancien censeur du Lycée Mame Cheikh Mbaye de Tambacounda, à l’Inspecteur d’Académie, au proviseur du lycée concerné, au ministère de l’Éducation nationale ainsi qu’à l’État du Sénégal.

Une mutation contestée assimilée à une sanction disciplinaire

Selon les pièces du dossier, M. Ndiaye avait été nommé censeur en 2023. Mais par décision en date du 28 février 2025, il a été relevé de ses fonctions pour « mauvaise manière de servir et insubordination », avant d’être muté comme adjoint dans un autre établissement.

Estimant cette décision irrégulière, l’enseignant a saisi la Cour suprême en invoquant notamment la violation du statut général des fonctionnaires, l’absence de motivation et un détournement de pouvoir.

Le débat juridique : procédure disciplinaire non respectée

L’État du Sénégal avait soulevé une irrecevabilité du recours, arguant de l’absence de recours hiérarchique préalable. Mais la Cour a écarté cet argument, considérant que la décision contestée relevait en réalité d’une sanction disciplinaire déguisée.

Les juges ont rappelé que le statut général des fonctionnaires impose une procédure stricte en matière disciplinaire, notamment la possibilité pour l’agent de présenter ses observations et, dans certains cas, la saisine du conseil de discipline.

Une sanction déguisée et un détournement de pouvoir retenu

Dans sa motivation, la Cour suprême estime que la mutation d’office, motivée par des fautes reprochées à l’agent, constitue une sanction disciplinaire qui aurait dû respecter la procédure légale.

En procédant autrement, l’administration a commis un détournement de pouvoir, conclut la juridiction suprême.

Annulation de la décision administrative

Par conséquent, la Cour suprême a annulé la décision n°0012 du 28 février 2025 prise par l’Inspecteur d’Académie de Tambacounda.

Cette décision rappelle la rigueur du juge administratif sénégalais dans le contrôle des actes de gestion du personnel public et la protection des droits des fonctionnaires face aux mesures disciplinaires déguisées.