Depuis quelques jours, une pratique pour le moins singulière s’observe sur les réseaux sociaux : d’anciens membres de cabinets ministériels publient, avec une certaine solennité, des lettres de démission sur leurs pages personnelles, notamment Facebook. Une mise en scène qui interroge, au regard du cadre juridique régissant la fin de leurs fonctions.

En effet, le décret n° 2020-2327 du 9 décembre 2020, relatif à l’organisation des cabinets des ministres et secrétaires d’État, est explicite en son article 17. Celui-ci dispose que les fonctions des membres de cabinet, ainsi que l’ensemble des avantages, traitements et prérogatives qui y sont attachés, prennent fin de plein droit avec la cessation des fonctions du ministre ou du secrétaire d’État concerné.

Autrement dit, la fin de mission des membres de cabinet n’est pas subordonnée à un acte individuel de démission. Elle intervient automatiquement, par l’effet de la loi, sans formalité particulière et sans démarche personnelle.

Dans ces conditions, la publication de lettres de démission apparaît davantage comme une démarche symbolique que comme un acte juridique ayant une quelconque portée. Les intéressés ne peuvent plus, de facto, revendiquer une qualité administrative liée à leurs anciennes fonctions dès lors que le mandat ministériel auquel ils étaient rattachés a pris fin.

Cette situation met en lumière une confusion persistante entre communication publique et réalité administrative. Elle soulève également la question de la maîtrise des textes juridiques encadrant les fonctions au sein de l’administration publique.

Dans un contexte où la rigueur institutionnelle et la culture juridique constituent des enjeux importants de gouvernance, ce rappel du droit en vigueur apparaît utile pour clarifier la portée réelle de la fin des fonctions au sein des cabinets ministériels.