L’organisation CAJUST a tenu un atelier de partage et de sensibilisation des élus territoriaux de la région de kedougou, sur l’article 25 de la constitution relative aux ressources naturelles. Une campagne de renforcement de capacités les élus territoriaux a eu lieu ce samedi 15 juillet 2023 . Ils ont été nombreux à prendre part à cette importante rencontre, vu que la région de kedougou est entièrement concernée par les dispositions juridiques prenant en compte cet aspect.
CAJUST réclame l’effectivité de deux fonds du code minier, notamment le fond d’appui et de péréquation prévu par la disposition 113 du code minier. Autrement dit, réinjecter les 20% des redevances, les taxes superficielles et les droits fixes issus de l’exploitation minière. Ces fonds sont reversés aux collectivités territoriales . L’article 115 du code minier impose également aux entreprises minières de verser 0,5% de leurs chiffres d’affaires aux collectivités territoriales, appelé fond d’appui au développement local ( FADL). C’est pourquoi CAJUST porte le plaidoyer pour que ce fond puisse être disponible aux niveaux des collectivités territoriales, a soutenu Ibrahima Mbacke représentant de la directrice exécutive et chargé des affaires juridiques.
En marge de ces échanges, plusieurs questions liées à la responsabilité sociétale des entreprises sont ressorties et la répartition des fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales. Les acteurs ont été assez sensibilisé sur les enjeux de l’exploitation des ressources naturelles de la région de kedougou.
Pape Dayo/ Sunugox info
