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Réforme du Code électoral : entre tensions institutionnelles et bataille de procédure à l’Assemblée

Le débat autour de la modification du Code électoral a pris, ce mardi, une tournure particulièrement tendue à l’Assemblée nationale. Entre accusations d’opacité de l’Exécutif, défense de la régularité des procédures par la majorité et dénonciation d’un passage en force par l’opposition, la séquence révèle un véritable bras de fer institutionnel.

Bacary Diédhiou dénonce un “rendez-vous manqué” de l’Exécutif

Dans une analyse tranchante, le député et inspecteur Bacary Diédhiou met en lumière un décalage préoccupant entre les engagements de l’Exécutif et leur mise en œuvre. Il évoque une « tension feutrée mais réelle entre les logiques institutionnelles », marquée par une divergence profonde de méthode. Revenant sur le discours présidentiel du 31 décembre 2025, il rappelle que le chef de l’État s’était engagé à soumettre un projet de loi avant la fin du premier trimestre 2026. Un engagement resté sans suite, selon lui.
« L’exécutif ne s’est pas conformé à sa parole », déplore-t-il. Plus encore, il souligne une anomalie procédurale : la production d’un simple avant-projet de loi, non validé en Conseil des ministres, en lieu et place du texte annoncé. Une substitution qu’il juge lourde de sens et révélatrice d’« hésitations internes » ou d’une stratégie d’évitement. Face à ce qu’il qualifie de silence de l’Exécutif, Bacary Diédhiou salue la posture du Parlement, qui aurait fait preuve de « retenue institutionnelle remarquable » en suspendant temporairement l’examen de certaines dispositions. « Le pouvoir législatif apparaît paradoxalement plus fidèle à l’éthique républicaine », affirme-t-il.

Majorité parlementaire : “aucune violation de la procédure”

En réponse aux critiques, le président de la Commission des lois, Me Abdoulaye Tall, a fermement défendu la régularité du processus législatif. Il accuse l’opposition de recourir à des « arguments dilatoires » pour freiner l’adoption du texte. Selon lui, le règlement intérieur a été respecté à toutes les étapes. Il rappelle que la procédure d’urgence peut être initiée soit par le président de la République, soit par un nombre suffisant de députés.
Dans ce cas précis, 17 parlementaires ont signé la demande, atteignant le seuil requis. Pour Me Tall, l’initiative parlementaire est pleinement légitime :
« L’initiative de la loi appartient concurremment à l’Exécutif et aux députés », insiste-t-il, y voyant une évolution normale et saine du fonctionnement institutionnel.

L’opposition dénonce une “rupture démocratique”

Du côté de l’opposition, le ton est tout aussi ferme. Le député Abdou Mbow dénonce une réforme adoptée sans concertation préalable, une première selon lui dans l’histoire politique du Sénégal. Il accuse la majorité de vouloir imposer un texte controversé en s’appuyant sur sa supériorité numérique, rompant ainsi avec la tradition de consensus qui encadrait jusqu’ici les réformes électorales. Plus grave encore, il prête au texte une finalité politique : « Une loi taillée sur mesure », destinée selon lui à favoriser une candidature d’Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029. Le président Bassirou Diomaye Faye est également mis en cause. Son silence est interprété comme une approbation implicite.
« Il a manqué de courage », lance Abdou Mbow, allant jusqu’à évoquer une « complicité ».

Une bataille procédurale autour de l’urgence

La controverse s’est également déplacée sur le terrain juridique. Le député Tafsir Thioye conteste la validité de la procédure d’urgence, invoquant une violation de l’article 82 du règlement intérieur. Selon lui, la demande introduite par les parlementaires aurait dû être soumise à un vote formel, ce qui n’aurait pas été fait. Il dénonce ainsi une « irrégularité majeure » et appelle à la suspension, voire à l’annulation de la séance. « Vous êtes le garant du respect des procédures », a-t-il lancé à la présidence, mettant en cause la conduite des débats.

Une réforme au cœur d’un enjeu politique majeur

Au-delà des divergences techniques et procédurales, cette séquence parlementaire met en lumière une question centrale : celle de la confiance dans le processus démocratique. Entre soupçons d’opacité, accusations de passage en force et revendication d’une légitimité parlementaire renforcée, la réforme du Code électoral apparaît désormais comme un test majeur pour l’équilibre des institutions sénégalaises.

Dans un contexte politique sensible, une certitude s’impose : sans clarté ni consensus, le débat électoral risque de cristalliser durablement les tensions.

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