La perspective d’un retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue d’alimenter le débat politique et juridique au Sénégal. Dans une analyse détaillée, le juriste et ancien magistrat Ibrahima Hamidou Deme estime que cette réintégration est « juridiquement impossible » au regard de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Selon lui, la tentative de réintégration du leader de PASTEF s’inscrit dans une dynamique plus large de « contorsions juridiques » destinées à adapter les textes aux impératifs politiques du moment.

Une incompatibilité d’ordre constitutionnel

L’auteur rappelle d’abord que l’article 54 de la Constitution sénégalaise établit clairement l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire. Cette règle découle du principe de séparation des pouvoirs et vise à empêcher toute confusion entre l’exécutif et le législatif.

Il souligne que, pendant longtemps, le droit sénégalais ne prévoyait aucun mécanisme de retour automatique d’un député nommé au gouvernement. Ce n’est qu’avec la loi organique n°2025-11 du 18 août 2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale qu’un dispositif de réintégration a été introduit.

Toutefois, selon Ibrahima Hamidou Deme, ce mécanisme ne saurait bénéficier à Ousmane Sonko pour trois raisons majeures.

Une chronologie incompatible avec l’article 124

Premier argument avancé : l’article 124 du règlement intérieur vise explicitement « le député nommé membre du gouvernement ».

Or, rappelle-t-il, la situation de Sonko suit le chemin inverse : il a d’abord été nommé Premier ministre avant d’être élu député. Il n’aurait donc jamais été un député ayant suspendu son mandat à la suite d’une nomination gouvernementale.

Pour le juriste, cette différence chronologique est « juridiquement déterminante » et interdit toute interprétation extensive du texte.

Le principe de non-rétroactivité

Deuxième obstacle évoqué : la non-rétroactivité de la loi.

La suspension du mandat parlementaire de Sonko étant intervenue le 2 décembre 2024, soit avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement intérieur en août 2025, aucun droit à réintégration n’existait à cette date.

D’après l’analyse de Deme, appliquer aujourd’hui le nouveau mécanisme reviendrait à modifier rétroactivement une situation juridique déjà définitivement constituée sous l’empire de l’ancien droit.

Un dispositif jugé incomplet

Enfin, l’ancien magistrat soutient que le mécanisme de réintégration demeure inapplicable faute de texte complémentaire.

L’article 124 prévoit en effet qu’« une Instruction générale du Bureau définit les modalités de fin de suppléance et de réintégration du titulaire ». Or, selon lui, cette instruction n’a jamais été adoptée.

Dans ces conditions, le dispositif serait juridiquement « inachevé » et dépourvu d’effectivité immédiate.

« Un enjeu qui dépasse Sonko »

Au-delà du cas personnel du Premier ministre, Ibrahima Hamidou Deme estime que cette affaire pose une question fondamentale sur l’avenir de l’État de droit au Sénégal.

« Chaque fois que le droit cesse d’être une limite au pouvoir pour devenir un simple instrument à son service, c’est l’État de droit lui-même qui est menacé », avertit-il.

Cette sortie intervient dans un contexte de fortes tensions politiques autour de l’avenir institutionnel de Ousmane Sonko et des rapports entre l’exécutif, le Parlement et la majorité parlementaire de PASTEF.