Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal hausse le ton face au projet prêté à la majorité parlementaire de réinstaller Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale avant de le porter à la présidence de l’institution. Pour Me Aïssata Tall Sall et ses collègues, cette perspective est juridiquement impossible : le leader de Pastef aurait, selon eux, définitivement perdu son mandat de député dès l’installation de la 15e législature.

Au cœur de l’argumentaire développé par Takku Wallu Sénégal figure l’article 54 de la Constitution, qui établit l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et le mandat parlementaire. Élu député lors des législatives du 17 novembre 2024 alors qu’il occupait déjà les fonctions de Premier ministre, Ousmane Sonko se trouvait, selon l’opposition, dans une situation que la loi l’obligeait à trancher immédiatement.

Me Aïssata Tall Sall rappelle que les articles 122, 123 et 132 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale imposent au député concerné de choisir entre son mandat parlementaire et ses fonctions gouvernementales dans un délai de huit jours. Mais, souligne-t-elle, Ousmane Sonko aurait lui-même levé toute ambiguïté dès les premiers jours en affirmant publiquement qu’il demeurait aux côtés du président Bassirou Diomaye Faye comme chef du gouvernement. Une déclaration que Takku Wallu interprète comme une renonciation explicite et irrévocable à son siège de député.

Le groupe rejette également l’argument avancé par la majorité, fondé sur l’article L124 du règlement intérieur, qui permet à un député nommé au gouvernement en cours de législature de suspendre son mandat avant de le reprendre ultérieurement. Selon Me Aïssata Tall Sall, cette disposition ne saurait s’appliquer à Ousmane Sonko, puisqu’il était déjà Premier ministre avant même son élection comme député. Dans ce cas précis, affirme-t-elle, il ne s’agit pas d’une suspension temporaire mais d’une démission définitive.

Pour étayer sa position, la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal évoque plusieurs précédents, notamment celui de ministres élus lors des législatives de 2022 qui avaient dû opter entre leurs fonctions gouvernementales et leur siège à l’Assemblée. Elle cite également le cas de Abdou Mbow, qui avait renoncé à ses fonctions administratives afin de conserver son mandat parlementaire.

Démission d’El Malick Ndiaye : Takku Wallu dénonce une procédure « irrégulière »

La conférence de presse du groupe parlementaire s’est également focalisée sur la démission annoncée de El Malick Ndiaye de la présidence de l’Assemblée nationale.

Selon les explications fournies par Takku Wallu Sénégal, les membres du bureau de l’Assemblée auraient été convoqués en urgence par WhatsApp dans la nuit du samedi au dimanche de Pentecôte, avant une seconde confirmation le dimanche matin pour une réunion extraordinaire prévue à 16 heures.

Au cours de cette réunion, El Malick Ndiaye aurait lu une lettre invoquant des « intérêts supérieurs » pour justifier son départ, avant de transmettre immédiatement la charge à son vice-président. Une procédure que Me Aïssata Tall Sall considère comme juridiquement irrégulière.

Elle invoque l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui prévoit qu’en cas de vacance de la présidence pour démission, décès ou empêchement définitif, le premier vice-président doit convoquer le bureau afin que celui-ci constate officiellement la vacance avant d’en informer l’Assemblée réunie en séance plénière.

Or, selon Takku Wallu Sénégal, aucune de ces étapes n’aurait été respectée. « Cette démission est nulle et de nul effet », a martelé Me Aïssata Tall Sall, estimant que les règles destinées à garantir la stabilité institutionnelle du Parlement ont été ignorées.

Appel au président Diomaye Faye

Face à ce qu’elle considère comme une menace contre les institutions, Me Aïssata Tall Sall a directement interpellé le président de la République.

Elle a appelé Bassirou Diomaye Faye à « assumer sa responsabilité » en tant que garant des institutions, en se référant au serment présidentiel prévu par l’article 37 de la Constitution.

« L’Assemblée nationale est menacée », a-t-elle averti, estimant que si l’institution parlementaire venait à céder à ce qu’elle qualifie de « diktat illégal de la majorité », c’est ensuite l’équilibre même des institutions de la République qui pourrait être fragilisé.